LOI PINEL

guide pinel

La loi Pinel est un nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif en faveur de la construction de logements entré en vigueur le 1er septembre 2014. Ce dispositif vise à inciter les investissements des contribuables français dans les zones où la demande locative est importante et où il manque des logements pour y répondre. Les investisseurs en loi Pinel bénéficient d'avantages fiscaux en contrepartie de la location de leur bien.

 

INFORMATIONS

La loi Pinel permet de bénéficier de 63 000 € d'économies d'impôt tout en réalisant un investissement locatif !
Concrétement, vous achetez un logement neuf, en 2015, dans une zone Pinel à forte demande locative. Vous le louez pendant 9 ans à certaines conditions. Grâce à la loi Pinel, l'État vous rembourse en réduction d'impôt une part significative de votre achat immobilier.

Le dispositif Pinel encourage l'investissement immobilier des français vers les logements neufs dits « intermédiaires », à des loyers accessibles aux foyers moyens, dans les villes où le manque de logement est avéré. La loi Pinel a définitivement remplacé la défiscalisation Duflot, qui s'est terminée le 31 août 2014. Elle a été recentrée vers les investissements immobiliers sur des villes en tension locative et vers des logements dits intermédiaires.
Le niveau de performance énergétique exigé, pour que les logements soient éligibles à la réduction d'impôt, est passé de BBC 2005 à RT2012.

 

REDUCTION D'IMPOTS

Jusqu'à 6 000 € de réduction d'impôt par an grâce à l'investissement immobilier Pinel avec un taux maximal de 21% du montant de l'acquisition sur une durée de 12 ans. La réduction d'impôt se répartie de la manière suivante : 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans avec au minimum une durée de location obligatoire de 6 ans. Le montant maximal de l'investissement possible est de 300 000 euros. Il est possible en respectant ce plafond de réaliser jusqu'à 2 acquisitions par an.

Vous achetez un logement neuf aux normes écologiques RT2012 ou BBC 2005 pour les anciens permis de construire. Vous le mettez en location pendant 6, 9 ou 12 ans avec des loyers « intermédiaires » (à un niveau inférieur d'environ 20 % à la moyenne du marché), tout en respectant un plafond de loyer et un plafond de ressources pour les locataires. Vous obtenez ainsi une baisse d'impôt de 12 %, 18%, 21% proportionnelle à la durée et calculé sur la valeur de votre investissement immobilier, ce qui correspond à une défiscalisation maximale totale de 63 000 €. La réduction d'impôt est étalée sur la durée de l'engagement de location. Vous bénéficiez ainsi d'une défiscalisation allant jusqu'à 6 000 € par an pendant 6, 9 ou 12 ans. L'avantage fiscal Pinel est compté dans le plafond global des niches fiscales (soit 10 000 € au plus par foyer et par an).

 

PLAFONDS PINEL 2015 et ZONES PINEL 2015

Outre un plafond global d'investissement de 300 000 euros par acquisitions par année d'imposition par foyer fiscal. le propriétaire du logement neuf doit respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataires.

Les plafonds de loyers 2015 ont été définis par décret et correspondent aux plafonds de marché avec un diférentiel d'environ 20 %. Les loyers sont définis en fonction de la surface du logement et de sa zone géographique ainsi que d'un coefficient multiplicateur à appliquer pour chaque logement.

Les plafonds de ressources des locataires sont équivalents au Duflot, pour favoriser les classes modestes et moyennes, notamment les foyers dont les revenus sont supérieurs à ceux des locataires de logements sociaux.

Les zones pinel 2015 qui bénéficient de la défiscalisation Pinel sont plus nombreuses que celles du Duflot et ont été reclassées, pour mieux correspondre aux besoins de logement de la population. Certaines zones ne sont donc pas admises au dispositif (zone C). À noter également : le bien loué doit être la résidence principale du locataire, la location doit être de 6 ansminimum. Le bien neuf doit être louer dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement des travaux ou de l'acquisition si le logement est déjà livré.

 

ASTUCES ET CONSEILS

La loi pinel vous permet de déduire les intérêt d'emprunt des revenus fonciers et ainsi profiter d'une réduction supplémentaire en fonction de votre tranche marginale d'imposition. Vous pouvez également déduire les frais réels, les assurances locatives, frais de gestion et de syndic et la taxe foncière de vos revenus fonciers.Vous pouvez louer ce logement à un membre de votre famille c'est à dire : un ascendant, un descendant hors de votre foyer fical.
La loi pinel marche également dans les mêmes conditions pour les logements loi pinel ancien réhabilités, seuls les conditions thermiques pour la rénovation sont différentes.
Vous pouvez retrouver le texte officiel du dispositif sur le site officiel de la loi pinel.

L'avantage fiscal ne fait pas tout, loin s'en faut. Ce qui compte est de pouvoir bien louer le logement que vous aurez acquis. La règle d'or est donc l'EMPLACEMENT. Préférez donc un investissement immobilier dans un quartier bien desservi par les transports en commun, facilement accessible par la route, proche des écoles, proche des commerces, agréable à vivre.
Le logement lui-même doit être agréable, facile à aménager, fonctionnel, avec une bonne vue et une bonne orientation. Vous devez pouvoir y vivre vous-même ! Faites-vous conseiller par un expert en défiscalisation pour optimiser l'opération, tant sur le plan immobilier que fiscal.

 

SIMULATEUR LOI PINEL

Si vous souhaitez connaître votre réduction d'impôt, réaliser une simulation loi PInel personnalisée de votre projet ou mieux apprécier l'opportunité d'investir dans un bien immobilier pinel, nous vous conseillons de tester ce simulateur loi Pinel. C'est gratuit, et bien sûr, sans engagement.